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Dernière mise à jou: 30 janvier 2026
Chez Global Payments, nous respectons vos préoccupations en matière de confidentialité. Sauf indication contraire, le présent Avis de confidentialité (« Avis ») concerne la collecte d'informations personnelles auprès des utilisateurs de nos sites Web, applications Web et mobiles (« Applications »), courriels, sites ou pages de médias sociaux de marque et autres services en ligne ou mobiles qui renvoient à cet Avis ou y font expressément référence (collectivement les « Sites »).
Dans le cadre du présent Avis, « Global Payments », « nous » et « notre » désignent Global Payments Inc. et ses filiales et sociétés affiliées, selon le contexte. Veuillez noter que nos services peuvent être vendus et/ou concédés sous licence par différentes entités juridiques au sein du groupe Global Payments. Si vous êtes un client, l’entité Global Payments identifiée dans le contrat concerné est l’entité qui vous fournit la présente déclaration. Si l’entité Global Payments identifiée dans votre contrat emploie une ou plusieurs autres entités Global Payments en tant que sous-traitants ou prestataires de services, elle le fait conformément à un accord inter-entreprise qui comprend des dispositions appropriées pour la protection des informations personnelles..
Nos pratiques en matière de protection de la vie privée varient en fonction des services que nous fournissons et des exigences spécifiques des pays dans lesquels nous opérons. Pour certains produits et services, nous fournirons des avis de confidentialité supplémentaires avant de collecter vos informations personnelles. Global Payments maintient également des avis de confidentialité distincts pour les candidats à l’emploi, les employés et les sous-traitants. Si vous êtes un candidat à l’emploi, un employé ou un sous-traitant et que vous avez besoin d'une copie de l’avis de confidentialité applicable, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].
Veuillez lire attentivement le présent Avis. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] ou par les moyens indiqués dans la section « Nous contacter» ci-dessous.
Notre activité
Global Payments fournit des produits et des services de paiement aux entreprises commerciales et non commerciales (nos « Clients »). Dans le cadre de la prestation de nos services, nous recueillons et conservons régulièrement des informations personnelles concernant deux catégories de personnes : (1) nos Clients et clients potentiels et (2) les consommateurs avec lesquels nos Clients font affaire.
Si vous êtes un consommateur, un employé ou sous-traitant de l'un de nos Clients, veuillez noter que nous avons fourni des informations supplémentaires concernant le traitement de vos informations personnelles dans notre contrat et nos documents relatifs à l’intégration.
Si vous êtes un consommateur qui interagit avec nos Clients par l’intermédiaire de nos Sites et Applications ou en relation avec ceux-ci, veuillez noter que nous traitons généralement ces informations personnelles à votre sujet uniquement dans le but de fournir les Services à nos Clients et conformément aux instructions de nos Clients. Si vous avez des questions concernant la manière dont l'un de nos Clients collecte, utilise ou divulgue des informations personnelles vous concernant par l’intermédiaire de nos Services ou si vous souhaitez exercer les droits que vous pouvez avoir en ce qui concerne ces informations personnelles, veuillez contacter le Client directement.
Sélectionnez l'un des liens ci-dessous pour accéder à la section correspondante :
- Informations personnelles que nous recueillons
- Sources d'informations personnelles
- Comment nous utilisons les informations personnelles que nous recueillons
- Notre base juridique pour la collecte et l'utilisation des informations personnelles
- Comment nous divulguons les informations personnelles que nous recueillons
- Témoins et autres technologies de suivi
- Liens externes
- Nos relations avec les sociétés affiliées (y compris les divulgations et les transferts transfrontaliers)
- Sécurité et conservation des données
- Avis relatif aux incitations financières/programmes de fidélité authentiques
- Détails de la connexion et votre responsabilité
- Gestion des préférences
- Vos droits légaux
- Les enfants
- Changements et mises à jour
- Nous contacter
- Informations spécifiques à la région
Informations personnelles que nous recueillons
Les « informations personnelles » sont des informations qui identifient ou qui se rapportent à un individu identifiable. Sous réserve de votre consentement, si la loi l'exige, nous pouvons collecter les catégories suivantes d'informations personnelles :
- Informations d'identification de base, y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, date de naissance, votre nom d'utilisateur ou d'autres identifiants similaires.
- Identifiants émis par le gouvernement, y compris votre numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, votre numéro d'identification fiscale ou d'autres identifiants gouvernementaux similaires.
- Données démographiques, y compris l'âge, le sexe, la race, l'origine ethnique, la citoyenneté et la langue principale.
- Informations sur l'appareil et autres identifiants uniques, y compris l'identifiant de l'appareil, l'adresse de protocole Internet (IP), les témoins, les balises, les pixels ou autres identifiants uniques similaires.
- Activité sur Internet ou d’autres réseaux, notamment l’historique de navigation ou de recherche et les informations (y compris, selon vos paramètres ou préférences de consentement, les données collectées par les outils mentionnés dans la section «Autres technologies de suivi»).
- Données de géolocalisation, y compris les informations qui nous permettent de déterminer votre emplacement précis, par exemple si vous fournissez manuellement des informations d'emplacement précises ou si vous permettez à votre appareil de nous envoyer des informations d'emplacement précises.
- Informations de paiement, y compris les numéros de cartes de crédit ou de débit ou d'autres informations sur les comptes financiers.
- Informations commerciales, y compris des informations sur votre entreprise, vos transactions commerciales avec nous et vos préférences concernant les produits et services connexes qui vous intéressent (voir «Gestion des préférences» ci-dessous).
- Informations professionnelles et liées à l'emploi, y compris votre rôle ou votre statut au sein de l'organisation à laquelle vous êtes affilié.
- Informations sur l'éducation.
- Informations sur la santé et les soins médicaux.
- Identifiants biométriques, y compris les empreintes vocales, digitales ou faciales.
- Informations que vous fournissez, notamment vos communications avec nous (y compris par l'intermédiaire des robots conversationnels), réponses à des enquêtes ou commentaires sur nos produits et services, Sites ou Applications, et tout autre contenu que vous fournissez (p. ex. si vous signalez un problème avec nos Sites et Applications).
- Informations audio et visuelles, y compris les photographies, les images, les vidéos et les enregistrements de votre voix (p. ex. lorsque nous enregistrons des appels ou des vidéos à des fins d'assurance qualité ou d'autres activités commerciales).
- Déductions tirées ou créées sur la base de l'une des informations identifiées ci-dessus.
Anonymisation et agrégation des données : Sous réserve de votre consentement si la loi l'exige, nous pouvons anonymiser ou agréger des informations personnelles vous concernant de manière à ce que vous ne soyez pas identifié ou identifiable à partir de ces informations, afin d'utiliser les données anonymisées ou agrégées, par exemple, à des fins d'analyse statistique, y compris l'analyse des tendances, pour effectuer des travaux actuariels, pour adapter les produits et les services et pour effectuer des évaluations des risques et des analyses des coûts et des frais liés à nos produits et à nos services. Nous pouvons divulguer des données anonymes ou agrégées à nos filiales mondiales et à d'autres tiers. Le présent avis ne limite pas l'utilisation ou la divulgation par Global Payments d'informations anonymes ou agrégées. Lorsque nous conservons ou utilisons des informations dépersonnalisées, nous continuerons à conserver et à utiliser les informations dépersonnalisées uniquement de manière dépersonnalisée et nous ne tenterons pas de ré-identifier les informations.
Sources d'informations personnelles
Informations que vous nous fournissez : Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte, utilisez nos services ou communiquez avec nous. Par exemple, si vous créez un compte en ligne, nous pouvons vous demander votre nom, vos coordonnées et des informations sur votre entreprise. Le fait de nous fournir des informations personnelles est volontaire et vous pouvez toujours choisir de ne pas fournir certaines informations, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certains services ou y participer.
Informations collectées auprès de tiers : Nous pouvons recueillir des informations vous concernant auprès de tiers dans le cadre de la fourniture de nos services. Par exemple, nous pouvons recueillir des identifiants et des informations commerciales auprès d'un partenaire de référence ou d'un autre tiers afin de vous contacter au sujet des services que nous fournissons. Nous pouvons également recevoir des informations commerciales vous concernant de la part de sociétés tierces qui complètent nos dossiers de clients commerciaux avec, par exemple, des informations professionnelles.
Informations collectées par le biais de la technologie : Lorsque vous visitez nos Sites ou Applications ou interagissez avec un e-mail que nous vous envoyons, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, telles que votre identifiant de compte ou d'appareil, et des informations d'utilisation telles que les pages que vous visitez, les informations sur les liens sur lesquels vous cliquez, les types de contenu avec lesquels vous interagissez, la fréquence et la durée de vos activités, et d'autres informations sur la façon dont vous utilisez nos services. Vous avez la possibilité d'exprimer votre préférence concernant certaines des façons dont nous collectons des informations par le biais de la technologie dans certains de nos services (voir « Témoins et autres technologies de suivi » pour plus d'informations). Lorsque vous téléchargez et utilisez nos applications, nous et nos fournisseurs de services pouvons suivre et collecter des données d'utilisation de l'application, telles que la date et l'heure auxquelles l'application sur votre appareil accède à nos serveurs et quelles informations et quels fichiers ont été téléchargés sur l'application en fonction du numéro de votre appareil. Sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige, nous pouvons collecter la géolocalisation sur les Sites ou les Applications dans le but d'activer les services basés sur la localisation.
Comment nous utilisons les informations personnelles que nous recueillons
Sous réserve de votre consentement si la loi l'exige, nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins commerciales suivantes :
- Pour vous fournir nos services;
- Pour vous contacter au sujet d'une demande que vous avez faite ou pour répondre à une demande, comme, par exemple, une demande d'informations sur nos produits et services ou pour fournir une assistance à la clientèle;
- Pour vous contacter si vous vous êtes inscrit pour recevoir des bulletins d'information électroniques ou toute autre mise à jour, communication ou publication;
- Vérifier ou maintenir la qualité et la sécurité de nos produits et services et réparer, améliorer, mettre à niveau ou perfectionner nos services;
- Pour vous envoyer des messages liés aux produits, services, Sites et Applications. Par exemple, nous pouvons vous informer de modifications temporaires ou permanentes apportées aux produits, services, Sites et Applications, telles que des interruptions planifiées, de nouvelles fonctionnalités, des mises à jour de version, des lancements, des avertissements d’abus et des modifications de nos avis de confidentialité;
- Pour mener à bien nos activités et à d'autres fins commerciales générales;
- Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales et poursuivre les personnes responsables de ces activités;
- Effectuer des audits et permettre la tenue de registres internes et l'administration des dossiers;
- Pour personnaliser votre expérience lorsque vous utilisez nos Sites et Applications;
- Pour suivre les informations relatives à nos interactions avec vous, y compris, mais sans s'y limiter, le comptage des impressions publicitaires pour les visiteurs uniques et la vérification du positionnement et de la qualité des impressions publicitaires;
- Pour vous demander de participer à une enquête ou de donner votre avis sur les produits, services, Sites et Applications;
- pour vous envoyer des messages de marketing direct, sous réserve de votre consentement si la loi applicable l'exige (voir « Gestion de vos préférences » ci-dessous); et
- Se conformer aux lois et règlements applicables.
Notre base juridique pour la collecte et l'utilisation des informations personnelles
Notre base juridique pour la collecte, l'utilisation et le stockage des informations personnelles peut dépendre du service spécifique avec lequel vous vous engagez. Dans la plupart des cas, lorsque nous traitons des informations personnelles au nom de notre client, notre base juridique est l'exécution d'un contrat. Dans certains contextes, par exemple lorsque nous faisons du marketing direct, notre base juridique pour le traitement des informations personnelles est le consentement. Lorsque nous nous appuyons sur l'intérêt légitime comme base juridique de notre traitement des informations personnelles, nous avons mis en place des procédures pour garantir que nous équilibrons nos intérêts et nos droits par rapport à l'impact sur l'individu et ses droits statutaires ou fondamentaux applicables. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique de notre traitement des informations personnelles, vous pouvez retirer votre consentement comme indiqué sur les Sites et Applications, ou en nous contactant à l'aide des informations figurant dans la section "Contactez-nous", ci-dessous.
Comment nous divulguons les informations personnelles que nous recueillons
Nous sommes une entreprise multinationale dont le siège social se trouve aux États-Unis et qui possède des filiales et des sociétés affiliées dans des pays du monde entier. Nous pouvons divulguer des informations personnelles à des destinataires situés en dehors de votre pays, y compris à nos filiales et sociétés affiliées internationales (voir «"Nos relations avec les sociétés affiliées » ci-dessous), comme décrit dans le présent avis.
Pour chaque catégorie d'informations personnelles que nous collectons, nous pouvons divulguer ces informations de la manière et aux fins décrites ci-dessous :
- Avec des sociétés engagées pour nous aider à gérer nos activités, sous réserve de votre consentement si la loi l'exige. Ces types de sociétés peuvent inclure nos sociétés affiliées, les distributeurs de nos produits et services, les prestataires de services engagés pour exécuter des fonctions en notre nom ou pour nous fournir des services, y compris (sans limitation) les prestataires de services juridiques, comptables, d'audit, de conseil et d'autres services professionnels, et les prestataires d'autres services liés à notre activité. Certaines parties de nos services peuvent être fournies par des organisations avec lesquelles Global Payments a une relation contractuelle, y compris des sous-traitants, et, par conséquent, vos informations personnelles peuvent leur être divulguées;
- Avec des entités non affiliées, avec lesquels vous avez une relation, comme une institution financière ou une organisation de vente indépendante qui vous a référé à Global Payments pour des services;
- Avec des prestataires de services logistiques pour permettre la livraison de colis à des particuliers;
- Avec des fournisseurs de gestion de médias sociaux qui nous permettent de gérer et d'analyser le contenu de nos comptes de réseaux sociaux de marque, y compris les balises, les mentions, les publications, les commentaires et les messages directs;
- Avec d'autres entités non affiliées à qui vous nous demandez de divulguer des informations personnelles;
- Avec les autorités de régulation, y compris les agences fédérales et d'État, les marques de cartes, les réseaux financiers, les banques émettrices et les autres parties requises pour permettre le respect des lois, des réglementations et des normes industrielles liées au traitement des transactions et pour obtenir des informations commerciales et de crédit afin d'établir, de maintenir ou de renouveler le(s) contrat(s) d'un client, comme cela peut être requis pour fournir l'un des services auxquels un client a souscrit, ou pour se conformer aux règles et réglementations de tout réseau de paiement par carte de crédit ou de débit, ou autrement conformément à la présente notification;
- En réponse à une décision de justice ou à une demande de coopération émanant d'un organisme de réglementation, d'un organisme chargé de l'application de la loi ou d'un autre organisme gouvernemental; pour établir ou exercer nos droits légaux; pour défendre des réclamations légales; ou comme l'exigent ou l'autorisent les lois et/ou règlements applicables;
- Lorsque nous estimons que la divulgation est appropriée dans le cadre d'efforts visant à enquêter, à prévenir ou à prendre des mesures concernant une activité illégale réelle ou présumée, une fraude ou tout autre acte répréhensible; pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de Global Payments, de ses clients, de son personnel, de ses fournisseurs ou d'autres personnes; et
- À des tiers dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente, d'une coentreprise, d'une cession, d'un transfert ou d'une autre disposition de tout ou partie de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire), qu'elle soit proposée ou effective.
Témoins et autres technologies de suivi
Les témoins et les technologies de suivi similaires sont utilisés pour nous aider à conserver des informations sur votre utilisation de nos Sites et Applications. Grâce aux témoins, nous collectons des informations telles que la localisation du pays, la préférence linguistique et d'autres paramètres. Les témoins peuvent également nous aider à exploiter nos services de manière plus efficace et plus sûre, à se souvenir de vous pour de futures visites et à améliorer votre expérience utilisateur en fournissant des outils en temps réel, y compris des guides d'utilisation et des chatbots. Nous recueillons également des informations statistiques sur l'utilisation de nos services afin d'améliorer continuellement leur conception et leur fonctionnalité, de comprendre comment ils sont utilisés et de nous aider à résoudre les questions les concernant.
Les témoins et les technologies de suivi que nous pouvons utiliser appartiennent aux catégories suivantes :
Strictement nécessaire. Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement installés qu'en réponse à des actions que vous avez entreprises, telles que l'ouverture d'une session ou le remplissage d'un formulaire. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il bloque ces témoins ou qu'il vous en avertisse, mais le blocage de ces témoins peut entraver la fonctionnalité des sites et des applications.
Performance. Ces témoins nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d'améliorer les performances de notre site. Ils nous aident à savoir quelles sont les pages les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le site. Toutes les informations collectées par ces témoins sont agrégées. Si vous n'autorisez pas ces témoins, nous ne saurons pas quand vous avez visité notre site et nous ne pourrons pas contrôler ses performances.
Fonctionnels. Ces témoins permettent aux sites et aux applications d'offrir une fonctionnalité et une personnalisation améliorées. Ils peuvent être définis par nous ou par des fournisseurs tiers dont nous avons ajouté les services à nos pages. Si vous n'autorisez pas ces témoins, certains de ces services peuvent ne pas fonctionner correctement.
Ciblage. Ces témoins peuvent être mis en place à travers nos Sites et Applications par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d'autres sites. Ils sont basés sur l'identification unique de votre navigateur et de votre appareil internet. Si vous n'autorisez pas ces témoins, vous verrez des publicités moins ciblées.
Autres technologies de suivi : Lorsque les paramètres de consentement de l’utilisateur le permettent, nous déployons une technologie de gestion de l’expérience produit basée sur JavaScript dans certains Sites et Applications afin de nous aider à fournir du contenu dans les Applications, tel que des guides et des enquêtes personnalisés, ainsi qu'à collecter des analyses avancées qui nous aident à mieux comprendre comment les clients et les autres utilisateurs interagissent avec les Sites et les Applications. Une fois déployé, cet outil collecte des informations sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec les Sites et les Applications, fournit des guides et des procédures pas à pas ciblés, suggère des conseils et des articles de référence, sollicite les commentaires des utilisateurs (notamment par l’intermédiaire d’enquêtes et de sondages), résout les problèmes liés à l'expérience utilisateur et fait des annonces de service concernant les Sites et les Applications. Nous utilisons les informations collectées grâce à cette technologie pour analyser le comportement des utilisateurs et l’utilisation des produits/fonctionnalités, afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’identifier les possibilités d’amélioration des Sites et des Applications. Cette technologie est toujours facultative et vous pouvez la désactiver à l’aide du lien « Guides et analyses » (ou de la bannière contextuelle) situé en bas de page des Sites et Applications qui déploient cette technologie.
Comment supprimer ou bloquer les témoins et autres technologies de suivi : Nous adhérons aux normes énoncées dans le présent avis et, à l'heure actuelle, nous ne contrôlons pas les signaux « Ne pas suivre » des navigateurs ni n'y répondons. Si vous ne souhaitez pas que des informations soient collectées par le biais de témoins , vous pouvez utiliser la bannière ou l'icône des paramètres des témoins sur le site pour gérer vos préférences. De plus, la plupart des navigateurs vous permettent de refuser automatiquement les témoins ou de choisir de refuser ou d'accepter un ou plusieurs témoins spécifiques provenant d'un site web donné. Vous pouvez également consulter le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/index.html. Toutefois, si vous n'acceptez pas les témoins, certaines fonctionnalités de nos services pourraient être limitées, et vous pourriez ne pas recevoir de publicités adaptées à vos intérêts et besoins. Par ailleurs, certains navigateurs et extensions prennent en charge le signal Global Privacy Control qui peut envoyer un signal aux sites web que vous visitez, indiquant votre choix de refuser certains types de traitement de données. Grâce à notre plateforme de gestion des consentements, administrée par notre fournisseur OneTrust, les sites reconnaissent et respectent les demandes d’exclusion effectuées par l’intermédiaire du signal Global Privacy Control.
Liens externes
Global Payments peut fournir des liens sur nos Sites et Applications vers des sites web ou services de tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous n'approuvons ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le contenu de ces sites Web ou services tiers ou les produits et services qu'ils offrent. Nous ne faisons aucune déclaration concernant l'utilisation de ces sites web ou services. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection de la vie privée des opérateurs d'autres sites web ou services. Nous encourageons nos utilisateurs à être conscients lorsqu'ils quittent nos Sites et Applications. Vous devez lire attentivement tout autre avis de confidentialité et de témoins applicable avant d'accéder et d'utiliser des sites web et des services tiers.
Nos relations avec les sociétés affiliées (y compris les divulgations et les transferts transfrontaliers)
Sous réserve de votre consentement, si la loi applicable l'exige, nous pouvons désigner une société affiliée pour traiter les informations personnelles en tant que prestataire de services. Nous restons généralement responsables du traitement des informations personnelles par cette société, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données.
Nos sociétés affiliées étant situées dans le monde entier, les informations personnelles peuvent être transférées et stockées aux États-Unis ou dans un autre pays en dehors de votre pays de résidence, qui peut être soumis à des normes de protection des données différentes de celles de votre pays de résidence.
Nous prenons les mesures appropriées pour transférer les informations personnelles conformément à la législation applicable, par exemple en transférant les informations personnelles vers des pays reconnus comme offrant un niveau adéquat de protection juridique ou dans lesquels d'autres dispositions adéquates sont en place pour protéger vos droits en matière de vie privée.
Sécurité et conservation des données
Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les informations personnelles que vous fournissez par l’intermédiaire des Sites et des Applications contre la destruction, la perte, l'altération, l'accès, la divulgation ou l'utilisation accidentelle, illégale ou non autorisée.
Toute tentative présumée de violation de nos politiques et procédures, ou toute action non autorisée impliquant nos systèmes d'information, est considérée comme une activité criminelle potentielle. Toute suspicion de méfait informatique peut être signalée aux autorités compétentes.
N'oubliez pas que les communications sur Internet, telles que les courriels, ne sont pas sécurisées. Nous cherchons à sécuriser les informations personnelles qui nous sont soumises par le biais des Sites et des Applications conformément à nos obligations en vertu des lois et réglementations applicables. Cependant, comme tous les opérateurs de sites web, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises par le biais des Sites et des Applications.
Nous conservons les informations personnelles que nous collectons pendant des périodes différentes en fonction de leur nature et de l'usage que nous en faisons. Dans certains contextes, nous fournirons des informations supplémentaires sur la conservation au fur et à mesure que vous utiliserez les services. Lorsque nous collectons des informations personnelles, nous ne les conservons que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs commerciaux ou juridiques légitimes pour lesquels nous les avons collectées. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation sont les suivants :
- La durée de la relation que nous entretenons avec vous et des services que nous vous fournissons, par exemple tant que vous possédez un compte chez nous ou que vous continuez à utiliser nos services, et la durée pendant laquelle nous pouvons avoir un besoin légitime de faire référence à des informations personnelles pour résoudre des problèmes qui pourraient survenir;
- S'il existe une obligation contractuelle à laquelle nous sommes soumis, par exemple, nos contrats avec nos clients peuvent spécifier une certaine période pendant laquelle nous sommes tenus de conserver les informations au nom de nos clients;
- s'il existe une obligation légale à laquelle nous sommes soumis; par exemple, certaines lois nous obligent à conserver les enregistrements de vos transactions pendant un certain temps avant de pouvoir les supprimer; et
- L'opportunité de conserver les données à la lumière de notre situation juridique, notamment en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires.
Avis relatif aux incitations financières/programmes de fidélité authentiques
Nos services peuvent permettre à nos Clients de créer et de proposer des programmes de fidélité. Les programmes de fidélité peuvent offrir certains avantages, tels que des récompenses et des offres exclusives. Les programmes de fidélité peuvent également impliquer des campagnes promotionnelles, seules ou en collaboration avec des partenaires tiers. Les conditions générales du programme de fidélité sont fixées par le client. Cependant, comme les programmes de fidélité impliquent la collecte d’informations personnelles et l’offre de remises ou d’autres incitations, ils peuvent être interprétés comme offrant une « incitation financière » en échange de votre accord pour permettre le traitement de vos informations personnelles. Dans ce cas, la valeur de vos informations personnelles est déterminée par le client en fonction de la valeur des produits, services ou autres avantages gratuits ou à prix réduit que le client choisit d'offrir dans le cadre du programme de fidélité, moins les frais liés à l'offre de ces produits, services ou autres avantages aux participants au programme de fidélité. Vous pouvez adhérer à un programme de fidélité en suivant les étapes qui vous sont expliquées par le client concerné, et vous pouvez vous retirer ou vous désinscrire d’un programme de fidélité à tout moment en suivant les procédures établies à cet effet ou en contactant directement le client. Si vous demandez au client concerné de supprimer vos informations personnelles (voir « Vos droits légaux » ci-dessous), veuillez noter que la suppression de vos données peut empêcher le client de vous offrir les avantages associés au programme de fidélité.
Détails de la connexion et votre responsabilité
Sous réserve de votre consentement si la loi l'exige, nous collecterons et traiterons les informations personnelles nécessaires pour mettre en place et administrer votre inscription et votre utilisation de la fonction de connexion disponible sur nos Sites et Applications. Nous utiliserons des témoins pour « mémoriser » l'appareil ou autre dispositif que vous utilisez pour accéder à nos Sites et Applications (voir « Témoins et autres technologies » de suivi ci-dessous). N'oubliez pas que si nous vous contactons, nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe dans un courriel, un message ou un appel téléphonique non sollicité. Si vous choisissez d'utiliser la fonction de connexion disponible sur nos Sites et Applications, vous êtes tenu de respecter les procédures de sécurité que nous établissons dans la documentation que nous vous fournissons dans le cadre des services.
Gestion des préférences
Sous réserve de votre consentement, si la loi applicable l'exige, nous pouvons utiliser les informations personnelles pour vous fournir des informations de marketing direct sur nos produits et services ainsi que sur ceux de nos filiales mondiales et de tierces parties. Notre marketing direct peut se faire par courrier électronique, par téléphone, par courrier postal, par message texte ou par toute autre méthode jugée pertinente.
Nous prendrons des mesures pour garantir que tout marketing direct de notre part fournira un moyen simple pour vous d'arrêter les communications ultérieures, conformément à la loi applicable. Par exemple, dans les courriels, nous pouvons vous fournir un lien de désabonnement ou une adresse électronique à laquelle vous pouvez envoyer une demande de désabonnement. En outre, si nous avons besoin de votre consentement pour des communications de marketing direct en vertu de la loi applicable, et si vous donnez votre consentement, vous pourrez changer d'avis à tout moment. Veuillez noter que si vous refusez de recevoir des communications de marketing de notre part, nous pourrons toujours vous envoyer des messages administratifs, transactionnels ou d'information, auxquels vous ne pouvez pas renoncer.
Vos droits légaux
Si vous êtes un Utilisateur final qui interagit avec nos Sites ou Applications dans le but de s'engager avec nos Clients et que vous avez des questions sur les droits légaux que vous pouvez avoir en ce qui concerne les informations personnelles collectées par notre Client, veuillez consulter le Client avec lequel vous êtes en relation.
Si vous interagissez avec nos Sites et Applications dans le but de vous engager dans une relation directe avec nous, sous réserve de certaines exceptions, et dans certains cas en fonction de l'activité de traitement que nous entreprenons, vous pouvez avoir le droit de :
- Savoir si nous traitons des informations personnelles vous concernant;
- Savoir comment les informations personnelles sont utilisées;
- Accéder, demander et recevoir les informations personnelles que nous avons collectées de manière portable;
- refuser que les informations personnelles soient vendues, « partagées » ou utilisées pour certaines activités de profilage;
- demander que nous corrigions les inexactitudes dans les informations personnelles vous concernant; et
- Demander que nous supprimions les informations personnelles vous concernant.
Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations figurant dans la section « Nous contacter » du présent avis pour obtenir des informations supplémentaires sur la manière d'exercer vos droits. En outre, si vous résidez en Californie, au Colorado, au Delaware, en Oregon, dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, en Australie, au Québec ou dans toute autre juridiction dotée de lois similaires, veuillez consulter la section « Informations spécifiques à la région » ci-dessous pour de plus amples informations sur la manière d'exercer vos droits en matière de protection de la vie privée.
Les enfants
Nos sites et applications ne s'adressent pas aux enfants et ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Nous ne sollicitons ni n'acceptons sciemment aucune information personnelle de la part de personnes âgées de moins de 18 ans. Veuillez ne pas utiliser les sites ou les applications si vous avez moins de 18 ans.
Changements et mises à jour
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, d'actualiser ou de changer de quelque manière que ce soit le présent avis. La légende « Dernière mise à jour » en haut de cet Avis indique la date de la dernière révision de cet Avis. Toute modification entrera en vigueur lorsque nous publierons l'Avis révisé sur nos services, y compris nos Sites et Applications. Lorsque la loi applicable l'exige, si nous apportons des modifications importantes à l’Avis, nous vous en informerons au moyen d’une fenêtre contextuelle, d’un courriel, d’une notification sur nos Sites et Applications, ou par tout autre moyen de communication habituel.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant le présent avis ou si vous souhaitez exercer vos droits tels que décrits dans le présent avis, vous pouvez soumettre une demande en remplissant ce formulaire ou vous pouvez nous contacter comme suit :
Global Payments, Inc.
3550 Lenox Rd, Suite 3000
Atlanta, GA 30326
[email protected]
Si vous demandez à exercer un droit à la vie privée, nous vérifierons votre demande et y répondrons conformément à la législation applicable, en tenant compte du type et de la sensibilité des informations personnelles faisant l'objet de la demande. Nous pouvons refuser d'accéder à votre demande si une exception s'applique. Afin d'honorer toute demande d'accès, de suppression ou autre demande similaire, nous vous demanderons de fournir suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier votre identité. Par exemple, nous pouvons vous demander des informations associées à votre compte, y compris vos coordonnées ou d'autres informations d'identification. Si vous souhaitez que votre agent fasse une demande en votre nom, si la loi applicable le permet, l'agent peut exercer ces droits comme indiqué ci-dessus. Nous traiterons la demande de l'agent conformément au droit applicable. Dans le cadre de notre processus de vérification, nous pouvons demander à l'agent de fournir, le cas échéant, une preuve de son statut d'agent autorisé. En outre, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité comme indiqué dans la présente section ou de confirmer que vous avez autorisé l'agent à soumettre la demande.
Informations spécifiques à la région
Informations pour les résidents de Californie, du Colorado, du Delaware, de l'Oregon et d'autres juridictions similaires
La présente section complète l'avis susmentionné et décrit plus en détail la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles que nous recueillons sur les résidents de Californie, du Colorado, du Delaware, de l'Oregon et d'autres juridictions similaires.
Catégories d'informations personnelles que nous recueillons et objectifs de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation
Le tableau suivant détaille les catégories d'informations personnelles que nous collectons et traitons, ainsi que les catégories d'informations personnelles que nous divulguons à des destinataires à des fins opérationnelles, y compris au cours des 12 derniers mois.
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Catégories d'informations personnelles (voir la section « Informations personnelles que nous collectons » pour une description de chaque catégorie d'informations personnelles)
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Catégories de destinataires à des fins commerciales opérationnelles |
Finalités du traitement |
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Informations d'identification de base; données démographiques; informations sur l'appareil et autres identifiants uniques; activité sur Internet ou sur d'autres réseaux; informations commerciales; informations professionnelles et relatives à l'emploi; informations sur l'éducation; informations que vous fournissez; déductions. |
Veuillez consulter la section « Comment nous divulguons les informations personnelles que nous collectons » pour une liste des catégories de destinataires auxquels nous pouvons divulguer ces catégories d'informations personnelles. |
Veuillez consulter la section « Comment nous utilisons les informations personnelles que nous collectons » pour une liste et une description des objectifs de traitement applicables à ces catégories d'informations personnelles. |
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Identifiants émis par le gouvernement |
les sociétés affiliées, les distributeurs de nos produits et services, les prestataires de services, les tiers avec lesquels vous êtes en relation (c'est-à-dire nos clients et/ou partenaires de référence), les régulateurs, les autorités judiciaires et d'autres tiers afin de se conformer aux lois, réglementations et normes, y compris les marques de cartes et les banques émettrices, d'autres parties à un litige. |
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Données de géolocalisation |
les sociétés affiliées, les distributeurs de nos produits et services, les prestataires de services, les partenaires commerciaux, les autorités judiciaires et d'autres tiers afin de se conformer aux lois, réglementations et normes, les autres parties à un litige |
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Informations sur le paiement |
les sociétés affiliées, les tiers avec lesquels vous êtes en relation (c'est-à-dire nos clients), les régulateurs, les autorités judiciaires et d'autres tiers afin de se conformer aux lois, réglementations et normes, y compris les marques de cartes et les banques émettrices. |
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Informations sur la santé et les soins médicaux |
les sociétés affiliées, les tiers avec lesquels vous êtes en relation (c'est-à-dire nos clients), les prestataires de services, les autorités judiciaires et d'autres tiers afin de se conformer aux lois, réglementations et normes, les autres parties à un litige |
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Identifiants biométriques |
les sociétés affiliées, les tiers avec lesquels vous êtes en relation (c'est-à-dire nos clients), les prestataires de services, les autorités judiciaires et d'autres tiers afin de se conformer aux lois, aux règlements et aux normes |
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Informations audio et visuelles |
les sociétés affiliées, les distributeurs de nos produits et services, les prestataires de services, les régulateurs, les autorités judiciaires et d'autres tiers afin de se conformer aux lois, réglementations et normes, les autres parties à un litige |
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Ne vendez pas et ne partagez pas mes informations personnelles
Sauf indication contraire dans un avis spécifique, et sous réserve de votre consentement lorsque la loi applicable l’exige, nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers en échange d'une compensation financière. Nous ne vendons ni ne « partageons » (à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle) les informations personnelles, y compris les informations personnelles sensibles, des mineurs de moins de 18 ans.
Les Sites et Applications utilisent des témoins, y compris certains témoins créés par d'autres sociétés et placés sur votre navigateur lorsque vous visitez notre site web. Nous utilisons ces témoins pour améliorer votre expérience et pour recueillir des informations sur nos clients et sur les performances de nos Sites et Applications. Cependant, les entreprises qui nous fournissent ces témoins ont également accès aux données collectées par leur intermédiaire, et elles peuvent utiliser ces données à des fins de publicité ciblée. Notre utilisation de ces témoins tiers pourrait donc être considérée comme un « partage » de vos informations personnelles en vertu de la loi californienne ou comme un traitement à des fins de publicité ciblée en vertu d'autres lois sur la protection de la vie privée. Si vous résidez en Californie ou dans une autre juridiction dotée de lois similaires, cela signifie que vous avez le droit de vous désinscrire. Si vous ne l'avez pas encore fait, vous pouvez refuser l'installation de tous les témoins non nécessaires en ajustant vos paramètres de témoins.
Vous pouvez également utiliser la spécification Global Privacy Control pour exprimer votre choix de refuser certains types de traitement des données, y compris la vente et le partage d'informations personnelles. Grâce à notre plateforme de gestion des consentements, administrée par OneTrust, les sites reconnaissent et respectent les demandes d’exclusion effectuées par l’intermédiaire de la spécification Global Privacy Control.
Collecte, utilisation et divulgation d'informations personnelles sensibles
Sous réserve de votre consentement lorsque la loi applicable l'exige, nous collectons, traitons et divulguons des informations personnelles sensibles dans le but de : fournir les biens ou les services demandés; assurer la sûreté, la sécurité et l'intégrité; contrer les actions illicites ou illégales; utilisation transitoire à court terme telle que l'affichage de publicités non personnalisées de première partie; prestation de services pour notre entreprise, y compris la gestion et l'entretien des comptes, le service à la clientèle, le traitement ou l'exécution des commandes et des transactions, la vérification des informations sur les clients, le traitement des paiements, le financement, les services d'analyse, le stockage ou la prestation de services similaires au nom de notre entreprise; activités liées au contrôle de la qualité et de la sécurité ou à l'amélioration des produits; et autres collectes et traitements qui n'ont pas pour but de déduire des caractéristiques d'une personne. Nous n'utilisons pas les informations personnelles sensibles à d'autres fins.
Droits
Si vous interagissez avec nos Sites et Applications afin d'établir une relation directe avec nous, vous pourriez, sous réserve de certaines exceptions et en fonction de l'activité de traitement que nous effectuons et/ou de votre lieu de résidence, bénéficier d’un ou plusieurs des droits suivants.
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Droit de savoir quelles sont les informations personnelles collectées, utilisées, divulguées, « partagées » et vendues |
Vous avez le droit de savoir si nous traitons des informations personnelles vous concernant et d'accéder à ces informations personnelles. Si vous résidez en Californie, vous pouvez également demander à ce que nous vous communiquions des informations :
Si vous êtes résident du Delaware ou de l'Oregon, vous pouvez également avoir le droit de demander une liste des tiers auxquels nous avons divulgué vos informations personnelles. |
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Droit de recevoir une copie des informations personnelles |
Vous avez le droit de demander que nous vous fournissions certaines informations personnelles spécifiques, y compris une copie de celles-ci dans un format portable. |
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Droit de refuser la vente d'informations personnelles |
Vous pouvez nous demander de ne pas vendre vos informations personnelles à des tiers. Voir la section « Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles » pour plus d'informations. |
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Droit de refuser la publicité ciblée, y compris le « partage » d'informations personnelles pour la publicité comportementale inter-contexte |
Vous pouvez nous demander de vous exclure de la publicité ciblée, y compris de cesser de « partager » des informations personnelles vous concernant à des fins de publicité comportementale inter-contexte. Voir la section « Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles » pour plus d'informations. |
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Droit de demander la suppression |
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de faire supprimer les informations personnelles vous concernant. |
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Droit à l'égalité de service et de prix (« non-discrimination ») |
Votre choix d'exercer vos droits en matière de protection de la vie privée ne sera pas utilisé comme base de discrimination à votre égard en ce qui concerne les services offerts ou les prix. |
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Droit de demander une correction |
Vous avez le droit de demander que nous corrigions les inexactitudes dans vos informations personnelles. |
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Droit de limiter l'utilisation et la divulgation d'informations personnelles sensibles |
Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de limiter l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles sensibles. |
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Droit de recours |
Selon votre État de résidence, si nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez faire appel de ce refus dans un délai raisonnable à compter de la réception de la notification du refus. Pour faire appel, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] ou remplir ce formulaire> et sélectionner « Appel d'une décision concernant une demande antérieure » sous « Type de demande ». |
Vous pouvez demander à bénéficier de l'un des droits susmentionnés en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Nous contacter » du présent avis.
Californie « Shine the Light »
Si vous résidez en Californie, vous pouvez demander des informations sur les catégories d'informations personnelles (le cas échéant) que nous partageons avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing direct. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez nous adresser une demande écrite en utilisant les informations fournies dans la section « Nous contacter » du présent avis.
Informations pour les résidents de l'Union européenne et du Royaume-Uni
Vous trouverez ci-dessous une liste des filiales de Global Payments, par pays de l'Union européenne et du Royaume-Uni, qui sont responsables du traitement de vos informations personnelles collectées par le biais de nos Sites et Applications. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la section « Nous contacter » du présent Avis pour recevoir des informations supplémentaires sur notre conformité au Règlement général sur la protection des données.
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Pays |
Filiale |
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Autriche |
Global Payments, s.r.o. Zweigniederlassung Osterreich |
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Croatie |
Global Payments d.o.o. |
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République tchèque |
Global Payments Europe, s.r.o. EVO Czech Republic s.r.o. EVO Payments International s.r.o. Global Payments s.r.o. |
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Irlande |
Pay and Shop Limited Way2Pay Limited GP Payments Acquiring International GmbH, Ireland Branch |
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Malte |
Global Payments Limited International Transaction Payment Solutions (Malta) Limited |
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Roumanie |
Global Payments s.r.o. Praga Sucursala București |
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Slovaquie |
Global Payments s.r.o., organizačná zložka |
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Espagne |
Comercia Global Payments Entidad de Pago, S.L. Global Payments MoneyToPay, E.D.E., S.L. |
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Royaume-Uni |
GPUK LLP (Enregistré auprès de l'Information Commissioner's Office du Royaume-Uni en tant que « processeur de données » sous l'identifiant Z1374314) Takepayments Limited EVO Payments UK Ltd The Active Network (EU) Ltd |
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Hongrie |
Global Payments Europe, s.r.o. Magyarorszagi Fioktelepe Xenial HU Korlátolt Felelősségű Társaság |
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Allemagne |
GP Payments Acquiring International Holding GmbH Commerz Globalpay GmbH |
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Grèce |
NBG Pay Société Anonyme Electronic Data Processing Source S.A. |
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Pologne |
Centrum Elektronicznych Uslug Platniczych eService Sp. z o.o. GlobalTech Poland Sp. z.o.o. |
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Gibraltar |
Intelligent Payments Group Limited Myriad Payments Limited |
Dans la mesure où les Sites ou Applications avec lesquels vous interagissez sont destinés aux résidents du Royaume-Uni ou de l'Union européenne, cette section de l'Avis s'applique à vous.
Vous disposez de droits spécifiques en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Lorsque Global Payments agit en tant qu'entreprise dans le but de traiter vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la section « Nous contacter » du présent avis en ce qui concerne les droits suivants. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse [email protected].
Informations pour les résidents australiens
En vertu de la loi sur la protection de la vie privée de 1988 (Cth) (la « loi australienne »), vous avez le droit (i) de demander l'accès à vos informations personnelles; (ii) de demander la correction de vos informations personnelles; et (iii) de vous plaindre d'une violation de notre part des principes australiens de protection de la vie privée (dans l'annexe 1 de la loi australienne) ou de tout code APP enregistré contraignant. Nous traiterons toute plainte ou demande d'accès ou de correction des informations personnelles conformément à nos obligations en vertu de la loi. Toutes les plaintes sont prises au sérieux et seront évaluées par le personnel approprié dans le but de résoudre tout problème de manière rapide et efficace et conformément à la loi.
Informations pour les résidents du Canada
Nous avons nommé un responsable de la protection de la vie privée afin de garantir le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Si vous avez des questions concernant le présent Avis ou nos pratiques en matière de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits tels que décrits dans le présent Avis, vous pouvez communiquer avec notre bureau de la protection de la vie privée à l’adresse suivante :
Global Payments Inc.
À l’attention du bureau de la protection de la vie privée
A/S C.P. 4010, Station B
Etobicoke (Ontario) M9W 7H8
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez d'abord contacter Global Payments directement à l’adresse susmentionnée. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre demande ou de votre plainte, ou si vous estimez que celle-ci n’a pas été traitée de manière satisfaisante dans un délai de 30 jours, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse suivante :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Site Web : https://www.priv.gc.ca/fr/
Téléphone : 1-800-282-1376
Si vous résidez au Québec, les informations suivantes s’appliquent également à vous :
Transferts transfrontaliers d'informations à caractère personnel
Si vous résidez au Québec et que nous recueillons des informations personnelles vous concernant au Québec, ces informations seront communiquées en dehors du Québec à d'autres endroits au Canada, aux États-Unis et dans d'autres lieux où nous ou nos fournisseurs de services traitons vos informations, aux fins décrites ci-dessus.
Gouvernance des données
Nous maintenons un programme de gouvernance pour la protection des informations personnelles que nous recueillons. Ce programme comprend des politiques et des procédures conçues pour nous aider à respecter le présent avis. Ce programme exige des employés qu'ils protègent la confidentialité des informations personnelles que nous traitons tout au long de leur cycle de vie. Le programme comprend un code de conduite des employés, des procédures de signalement des violations, des politiques de conservation et de destruction des données, la formation des employés et des procédures pour traiter les plaintes et permettre aux personnes d'accéder à leurs informations personnelles conformément au présent avis.
Global Payments a mis en place des contrôles et des mécanismes pour protéger les données à chaque étape du cycle de vie des données, depuis leur collecte ou leur création jusqu'à leur élimination.
Droits des personnes concernées
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Droit de désindexation ou droit à l'effacement |
Vous avez le droit de nous demander de supprimer les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous et que nous avons conservées, sous réserve de certaines exceptions. Par exemple, nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation de vos informations est nécessaire pour nous permettre de recouvrer des paiements, de détecter des incidents de sécurité ou de nous protéger contre des activités illégales. |
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Arrêt de la diffusion |
Vous avez le droit de demander que nous cessions de diffuser vos informations personnelles si la diffusion est contraire à la loi ou à une décision de justice, ou dans certaines autres circonstances. |
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Droit à la portabilité des données |
Vous avez le droit de recevoir les informations personnelles informatisées que vous nous avez fournies directement, par exemple en ouvrant un compte, dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Vous disposez de ce droit afin de pouvoir transmettre vos informations à une autre organisation sans entrave. |